Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site « m-raude.com » est la propriété de Maud Narboux. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du vendeur et définissent les droits et obligations du vendeur ainsi que du client. Ce site n’est pas une plateforme pour l’achat de produits en ligne. Il permet de mettre en relation le client avec le vendeur pour effectuer des devis et des commandes résultant à de la vente par correspondance.

Conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces présentes conditions lors de la requête de commande, impliquant une acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Produits

Les produits proposés sur le site sont sculptés, fabriqués et transformés par Maud Narboux. Seuls les socles et les demi-sphères en verre acrylique pour les bulles ne sont pas réalisés par Maud Narboux. Les principaux matériaux utilisés sont de la pâte polymère, des fibres et flocages de modélisme, du bois et du fil de fer. En raison du caractère artisanal de l'activité, chaque produit présente un niveau de détails différent. Toutes les photos présentes sur ce site sont par conséquence non contractuelles.

Maud Narboux ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation et usure des produits (rayure, casse, exposition prolongée au soleil, chaleur et humidité anormalement élevées…). Pour l’entretien correct des bulles, le verre acrylique doit être nettoyé avec un chiffon doux légèrement humide. Il ne doit jamais être utilisé des produits pour les vitres ou autres solvants. Le verre acrylique ne doit jamais être en exposition directe avec le soleil.

Commande

Lorsque la demande de produit est envoyée par mail cela implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Le client recevra par mail, à l’adresse qu’il aura préalablement indiquée, une copie de la confirmation de commande. Celle-ci, récapitulant les détails de commandes (prix du ou des produit(s), frais de port, délai de fabrication selon les disponibilités du vendeur et modes de paiement) fait office de contrat de vente entre le client et Maud Narboux. La commande prend effet dès réception du paiement.

Le client accepte de fournir une adresse de livraison qui servira au vendeur pour livrer le produit. Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

Disponibilité des produits

Le trait artisanal de l’activité ne permet pas de constamment présenter des produits en stock. La fabrication de produits est majoritairement faite sur commande. Les délais de fabrication varient donc selon le carnet de commande et les disponibilités du vendeur. À chaque récapitulatif de commande, les délais de fabrication seront indiqués.

Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de port. Le prix définitif, exprimé hors taxe (HT), d’une commande est fixé lors du récapitulatif de commande. Il comprend le prix du ou des produit(s), de l’emballage et des frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits s’il le juge nécessaire. Si une différence existe entre le prix du produit affiché sur le site et le prix du produit indiqué sur le récapitulatif de commande, seul le prix sur le récapitulatif de commande est valable.

Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et les tarifs en vigueur du transporteur.

Modalité de paiement

Les commandes peuvent se régler par chèque ou par virement bancaire au prix indiqué sur le récapitulatif de commande. Le vendeur fournira les informations relatives au mode de paiement choisi par le client.

Livraison

Les délais de fabrication ne tiennent pas compte des délais de livraison. Les délais de fabrication sont liés au vendeur et les délais de livraison au transporteur. Les délais de fabrication sont établis lors du récapitulatif de commande et dépendent du carnet de commande et des disponibilités du vendeur. La livraison s’effectue sauf exception par La Poste en colissimo ou lettre suivie. Le vendeur suit les tarifs postaux en vigueur. Les délais de livraison correspondent aux délais engagés par La Poste c’est-à-dire, 2 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 5 à 7 jours ouvrés pour l’Outre-Mer et 3 à 8 jours ouvrés pour l’Union Européenne. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Si le client souhaite une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, il doit l’indiquer par mail.

Le vendeur décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, ou la perte du colis, ainsi qu’à l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait du colis dans le délai prévu à cet effet. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Si la livraison est anormalement longue, le client peut contacter le vendeur via son mail indiqué sur le site internet afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Si un colis arrive endommagé, le client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et au vendeur.

Rétractation

En cas d’échange ou de remboursement, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les article(s) dans son emballage d’origine et en parfait état. Le client devra joindre une copie de la facture permettant d’identifier la commande et renvoyer le ou les produit(s) à l’adresse du vendeur indiquée sur la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

Les retours ne sont pas acceptés sur les produits personnalisés et les articles en soldes. Lors du retour du ou des produit(s), le colis est sous la responsabilité du client. S’il est endommagé ou perdu, les frais restent à la charge du client et le remboursement ne peut s’effectuer. Lorsque le client utilise son droit de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser les sommes versées inclus les frais d’expédition dans un délai maximum de 30 jours à réception du colis.

Droit applicable

Le contrat constitué par l’acceptation des conditions générales de vente lors d’une commande est régi par la loi française. Il est rappelé que le présent contrat définit les engagements de production du vendeur auprès du client et l’engagement financier du client auprès du vendeur.

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client avant toute action en justice peut rechercher une solution à l’amiable avec le vendeur. Les réclamations sont lues et étudiées avec attention pour ceux qui exposent les problèmes éventuels avec honnêteté. En cas de problème, le client s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents en cas de litige.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

La reproduction de tout ou partie du contenu de ce site est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Tout autre matériel contenu sur ce site (photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc.), est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Informatique, libertés et protection des données personnelles

Les informations et données collectées par le vendeur lors du processus de commande sont indispensables pour traiter et acheminer la commande ainsi que pour établir une facture. Le défaut de renseignement entraîne une non validation de la commande.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-12 du janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Il peut pour cela contacter le vendeur via son mail. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans autorisation.